TVA Restauration 2026
Calculez la TVA applicable à vos prestations : 5,5 %, 10 % ou 20 % selon le type de vente.
Tableau de référence — TVA restauration
CGI art. 278-0 bis, 279 — BOI-TVA-LIQ-30-10-10
Questions fréquentes
Quel taux de TVA s'applique à la restauration sur place ?
Le taux de 10 % s'applique aux prestations de restauration consommées sur place : repas servis en salle, buffets, plats chauds ou froids, boissons non alcoolisées accompagnant le repas.
Ce taux intermédiaire est prévu à l'article 279 du Code Général des Impôts (CGI).
Quelle TVA pour la vente à emporter ?
La vente à emporter de plats préparés est soumise au taux réduit de 5,5 %, conformément à l'article 278-0 bis du CGI. Cela concerne les sandwichs, salades, plats cuisinés, pâtisseries et produits de traiteur destinés à être consommés hors du restaurant.
La TVA sur les boissons alcoolisées est-elle différente ?
Oui. Les boissons alcoolisées (bière, vin, cocktails, spiritueux) sont toujours soumises au taux normal de 20 %, qu'elles soient consommées sur place ou à emporter.
Ce taux s'applique indépendamment du mode de consommation, conformément aux règles du CGI.
Comment calculer la TVA à partir d'un prix TTC ?
Pour retrouver la TVA incluse dans un prix TTC, utilisez la formule : TVA = Prix TTC × (taux / (1 + taux)). Par exemple, pour un plat à 12 € TTC au taux de 10 % : TVA = 12 × (0,10 / 1,10) = 1,09 €.
Le prix HT est alors de 12 − 1,09 = 10,91 €.
Un café ou un jus de fruit est-il à 10 % ou 5,5 % ?
Un café ou un jus de fruit consommé sur place est soumis au taux de 10 % (restauration sur place). S'il est vendu en bouteille fermée à emporter, le taux passe à 5,5 %.
Les boissons chaudes non alcoolisées (café, thé, chocolat) servies sur place restent donc à 10 %.
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Sources : Code Général des Impôts (CGI), art. 278-0 bis (taux réduit 5,5 %), art. 279 (taux intermédiaire 10 %). BOI-TVA-LIQ-30-10-10 (Bulletin Officiel des Finances Publiques). Taux en vigueur au 1er janvier 2026. Ne constitue pas un conseil fiscal.